Haut

Poser 1 question

Feuille de pointage

Même si aucune disposition légale ne concerne la feuille de pointage, l'employeur doit s'assurer de la cohérence de son contenu, car elle peut lui servir de preuve.

Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue l'enregistrement papier ou numérique des données.

Trouvez un spécialiste du pointage

Feuille de pointage : pas de cadre légal

Dans le Code du travail, il n'est pas fait mention du formalisme, du support (papier et/ou numérique) et du contenu de la feuille de pointage.

La seule mention concerne :

  • leur durée de conservation,
  • et les conditions de mise à disposition et/ou accès.

L'employeur est donc libre de choisir les conditions dans lesquelles il compte matérialiser et présenter les données recueillies par son système de pointage.


Mais comme il peut-être tenu de justifier le temps de travail pratiqué dans son entreprise, il doit accorder toute son attention au contenu et au formalisme des documents qui contiennent les données recueillies et traitées par son système de pointage.

Par conséquent, plus l'organisation du travail est complexe dans une entreprise, plus les feuilles de pointage devront contenir d'éléments.

Feuille de pointage : à conserver au moins 5 ans

L'employeur doit conserver ses feuilles de pointage pendant une certaine durée afin de les présenter sur demande ou en cas de contentieux :

Feuille de pointage : conditions de conservation
Pendant combien de temps ? Pour quoi faire ? En cas de procès
Cinq ans minimum Pour être mise à disposition :
  • en cas de contrôle : inspection du travail et/ou URSSAF (voire Fisc),
  • en cas de demande d'un délégué du personnel exerçant son droit de consultation des documents relatifs à la durée du travail des salariés,
  • en cas de demande d'un salarié exerçant son droit d'accès et de rectification si le système de pointage est informatisé/numérisé.
    
  • La feuille de pointage peut être utilisée comme pièce au cours d'un procès prud'homal ou autre afin de montrer que l'employeur est en règle et/ou a payé les salaires, primes et/ou accordé les nombres d'heures et/ou jours de repos compensateur, RTT, etc. qu'il devait accorder.
  • Idem en cas de contentieux lié au paiement des cotisations et/ou impôts et taxes en lien avec l'emploi de salariés.

Contenu feuille pointage : selon l'organisation

Le contenu de la feuille de pointage reflète les données recueillies et traitées par le système de pointage en fonction de l'organisation et de la durée du travail en œuvre dans l'entreprise :

Feuille de pointage : contenu
Organisation simple : horaire collectif invariable Organisation complexe : horaires variables et/ou individualisés, annualisation, etc.
Mentions :
  • Nom et prénom du salarié.
  • Semaine de travail 1 (ou 2 ou 3, etc.) du mois de travail 1,2, 3, etc. de l'année N.
  • Journée de travail 1, 2,3 etc. de la semaine de travail.
  • Heure et minute de commencement de la séquence de travail (matin et/ou après-midi).
  • Heure et minute de fin de la séquence de travail (matin et/ou après-midi).
  • Si journée continue : heure et minute de commencement et de fin de la séquence de travail (matin et/ou après-midi) avec indication des pauses et/ou interruption(s) et de leur durée.
  • Récapitulatif journalier de la totalité du temps de travail accompli.
  • Récapitulatif hebdomadaire de la totalité du temps de travail accompli.
Mentions :
Nom et prénom du salarié.
Si cycle - annualisation - modulation etc. :
  • semaine de travail 1 (ou 2 ou 3, etc.) de la période de référence A (ou B,C,D, etc.) à l'intérieur de l'année N,
  • journée de travail 1, 2,3 etc. de la semaine de travail de travail 1 (ou 2 ou 3, etc.) de la période de référence A (ou B,C,D, etc.)  à l'intérieur de  l'année N,
  • heure et minute de commencement de la séquence de travail (matin et/ou après-midi),
  • heure et minute de fin de la séquence de travail (matin et/ou après-midi),
  • si journée continue : heure et minute de commencement et de fin de la séquence de travail (matin et/ou après-midi) avec indication des pauses et/ou interruption(s) et de leur durée,
  • récapitulatifs : journalier + hebdomadaire + mensuel + annuel de la totalité du temps de travail accompli,
  • compteurs d'acquisition et prise des : jours de RTT, repos, repos compensateurs, congés payés, etc.
Si travail en équipe :
  • mêmes informations que ci-dessus en fonction du système dans lequel s'intègre l'équipe,
  • mention de l'équipe d'appartenance
Si travail de nuit - des jours fériés et/ou chômés - en astreinte :
  • mêmes informations que pour travail en cycle, annualisation, etc., si le travail de nuit – des jours fériés et/ou chômés – en astreinte s'intègre dans ce système,
  • à défaut : mêmes informations que pour horaire collectif invariable + compteurs d'acquisition et prise des : jours de RTT, repos, repos compensateurs, congés payés, etc.
    En cas d'accomplissements d'heures supplémentaires exceptionnelles :
  • Journée de travail où les heures sont accomplies.
  • Durée.
  • Compteur majoration de salaire.
  • Compteur acquisition et prise des repos compensateurs.
  • Récapitulatif hebdomadaire – mensuel – annuel.
    Éventuellement compteurs d'acquisition et prise des jours de RTT, repos, repos compensateurs, congés payés, etc.

Feuille de pointage : un modèle indicatif

Voici un modèle indicatif de feuille de pointage :

NOM : <> PRÉNOM
Semaine de travail <> du mois de <>
Journée de travail n°1 Début Fin Début Fin Total
< > heures < > heures < > heures < > heures < > heures dont < > heures supplémentaires.
Journée de travail n°2 Début Fin Début Fin Total
< > heures < > heures < > heures < > heures < > heures dont < > heures supplémentaires.
Journée de travail n°3 Début Fin Début Fin Total
< > heures < > heures < > heures < > heures < > heures dont < > heures supplémentaires.
Journée de travail n°4 Début Fin Début Fin Total
< > heures < > heures < > heures < > heures < > heures dont < > heures supplémentaires.
Journée de travail n°5 Début Fin Début Fin Total
< > heures < > heures < > heures < > heures < > heures dont < > heures supplémentaires.
Récapitulatif de la semaine < > du mois de < > Total de < > heures
dont < > heures supplémentaires
soient < > heures à tarif normal et < > heures à tarif majoré de < > %
+ < > heures de repos compensateur.
Récapitulatif du mois de < > Total de < > heures
dont < > heures supplémentaires
soient < > heures à tarif normal et < > heures à tarif majoré de < > %
+ < > heures de repos compensateur.
Récapitulatif de l'année < > Total de < > heures
dont < > heures supplémentaires
soient < > heures à tarif normal et < > heures à tarif majoré de < > %
+ < > heures de repos compensateur.

En savoir plus : pointeuse

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs fournisseurs spécialistes du pointage. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement adapté à votre activité . Demande de devis

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

  • Un système de pointage aux normes CNIL  | Astuce

    Obtenir l’avis de la CNIL pour la conformité d’un système de pointage La mise en place dans l’entreprise d’un système de pointage recueillant et traitant des données nominatives et/ou personnelles doit être conforme aux normes et avis de l [...]

  • Mise en place et organisation d'un système de pointage  | Astuce

    Organiser le calendrier de la procédure d’introduction du pointage dans l’entreprise La mise en place, dans l’entreprise, d’un système de pointage recueillant et traitant notamment des données nominatives et/ou personnelles donne lieu à sui [...]

 

Réaction de Brown |  06/04/2013

 

0

 

Le salarié a-t-il droit à demander à l'employeur une copie de la feuille de pointage émargé ?

 
 

Demander un devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.


Merci de préciser votre code postal.

 

Poser une question

Téléchargements

Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-types, ...

5100 documents sur comprendrechoisir.com Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Feuille de pointage : tout savoir sur la feuille de pointage
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation